Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Vendeur et contact

Le site sanoxwool.com est exploité par Sanox LLC, 115 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France. Contact : support@sanoxwool.com.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur la boutique Sanox avec des consommateurs. Le fait de passer commande implique leur acceptation. Elles n’écartent aucun droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, les couleurs et le prix des produits sont présentés sur leur fiche. Les photographies sont illustratives ; de faibles variations d’affichage ou de couleur peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les frais de livraison et autres frais éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Sanox LLC peut modifier ses prix, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif et corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer son obligation de paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles légitimes de prévention de la fraude.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, une erreur manifeste de prix, une suspicion de fraude ou un litige de paiement antérieur. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du paiement. Le paiement est exigible au moment de la commande et traité par des prestataires sécurisés. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

7. Livraison

Les zones, frais et délais de livraison sont indiqués avant le paiement et détaillés dans notre Politique d’expédition. À défaut de délai annoncé, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les droits du consommateur en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison restent applicables.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le consommateur en dehors des options proposées par Sanox LLC.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour renvoyer les produits. Les modalités, les frais de retour et le formulaire type figurent dans notre Politique de retours et de remboursements.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité par remplacement, sans frais et dans les conditions légales. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou entraîne un inconvénient majeur, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut choisir entre rendre le produit contre remboursement ou le conserver contre réduction du prix. L’action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute demande : support@sanoxwool.com.

11. Responsabilité

Sanox LLC est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs des consommateurs.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques, logos et autres éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord support@sanoxwool.com. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées doivent être indiquées par Sanox LLC sur le site dès la désignation du médiateur compétent.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des conditions

La version applicable est celle acceptée lors de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas les commandes déjà conclues.